Financier
                            
                                                                                                                
                                                
- 
                                                                                                            Prix
                                                                                                    
 
                                                - € 695.000,00
 
                                            
                                                                                                                                                    
                                                
- 
                                                                                                            Sous régime TVA
                                                                                                    
 
                                                - Non
 
                                            
                                                                                                                                                    
                                                
- 
                                                                                                            Disponible
                                                                                                    
 
                                                - En fonct. du  propriétaire
 
                                            
                                                                                                                                                    
                                                
- 
                                                                                                            Revenu cadastral
                                                                                                    
 
                                                - € 529,00
 
                                            
                                                                                                                                                    
                                                
- 
                                                                                                            Revenu cadastral indexé
                                                                                                    
 
                                                - € 1.323,00
 
                                            
                                                                                                                                                    
                                                
- 
                                                                                                            Précompte immobilier
                                                                                                    
 
                                                - € 1.299,00
 
                                            
                                                                                                                                                    
                                                
- 
                                                                                                            Profession libérale possible
                                                                                                    
 
                                                - Oui
 
                                            
                                                                                                
                        
                                                                                                                                                                                                                        
                            Information urbanistique
                            
                                                                                                                
                                                
- 
                                                                                                            Affectation
                                                                                                    
 
                                                - Zone d'habitat avec une valeur cult., hist. et/ou esthétique
 
                                            
                                                                                                                                                    
                                                
- 
                                                                                                            Permis de bâtir
                                                                                                    
 
                                                - Non communiqué
 
                                            
                                                                                                                                                    
                                                
- 
                                                                                                            Permis de lotir
                                                                                                    
 
                                                - Non
 
                                            
                                                                                                                                                    
                                                
- 
                                                                                                            Droit de préemption
                                                                                                    
 
                                                - Oui
 
                                            
                                                                                                                                                    
                                                
- 
                                                                                                            Conformité as-built
                                                                                                    
 
                                                - Oui
 
                                            
                                                                                                                                                    
                                                
- 
                                                                                                            Intimation en justice
                                                                                                    
 
                                                - Non
 
                                            
                                                                                                                                                    
                                                
- 
                                                                                                            Zone innondable
                                                                                                    
 
                                                - Zone innondable potentielle - zone innondable délimitée
 
                                            
                                                                                                                                                    
                                                
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                                                                                                            Jugement en cours
                                                                                                    
 
                                                - Non
 
                                            
                                                                                                                                                    
                                                
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                                                                                                            Attestation sol
                                                                                                    
 
                                                - Oui