Information urbanistique
                            
                                                                                                                
                                                
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                                                                                                            Affectation
                                                                                                    
 
                                                - Zone d'habitat
 
                                            
                                                                                                                                                    
                                                
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                                                                                                            Permis de bâtir
                                                                                                    
 
                                                - Oui
 
                                            
                                                                                                                                                    
                                                
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                                                                                                            Permis de lotir
                                                                                                    
 
                                                - Non
 
                                            
                                                                                                                                                    
                                                
- 
                                                                                                            Droit de préemption
                                                                                                    
 
                                                - Non
 
                                            
                                                                                                                                                    
                                                
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                                                                                                            Intimation en justice
                                                                                                    
 
                                                - Pas de correction juridique ou mesure administrative imposée
 
                                            
                                                                                                                                                    
                                                
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                                                                                                            Zone innondable
                                                                                                    
 
                                                -  pas situé en zone inondable
 
                                            
                                                                                                                                                    
                                                
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                                                                                                            Jugement en cours
                                                                                                    
 
                                                - Non